VOS DROITS

Afin de garantir vos droits un ensemble de dispositifs et d’informations sont mis en œuvre au sein de l’établissement. Ces droits sont garantis au travers de 7 outils de la loi 2022-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Ils sont :

• Le livret d’accueil

• La charte des droits et libertés de la personne accueillie

• Le Conseil de la Vie Sociale (CVS)

• Le règlement de fonctionnement

• La personne qualifiée

• Le contrat de séjour

• Le projet d’établissement

 

Les modalités d’exercice de ces droits sont détaillées dans le règlement de fonctionnement annexé au livret d’accueil.